Exercice : Ecologie et action de l’Etat
Lis le texte, puis réponds aux questions suivantes en justifiant à partir de l’article :
1) Quel statut les atteintes à l’environnement ont-elles aujourd’hui dans l’analyse économique ?
2) En quoi l’Etat est-il légitime lorsqu’il tente d’encadrer les effets de la pollution ?
3) Quels sont les deux types d’instruments dont il dispose alors ? Entrent-ils ou non en concurrence avec le marché ?
« L'analyse économique considère la pollution comme un effet externe négatif lié à l'utilisation gratuite d'un bien d'environnement. Cette gratuité va conduire à son gaspillage, sa dégradation ou pire, son épuisement. En effet, pour que l'allocation efficace des ressources rares puisse se réaliser dans une économie de marché, il faut que les agents économiques supportent les conséquences de leurs actes, qu'ils en paient le prix […].
Si la dégradation de l'environnement est considérée comme une défaillance du marché, l'État peut soit se substituer à celui-ci, soit le corriger. L'État assure la réalisation d'actions de protection et de restauration de l'environnement qui donnent lieu à des dépenses publiques (gestion des déchets, épuration des eaux). Mais il agit aussi comme un régulateur du marché, obligeant ou incitant les agents économiques à modifier leurs comportements dans un sens favorable à l'environnement. La typologie (d'actions) la plus simple oppose les instruments réglementaires aux instruments économiques. Les premiers imposent des contraintes, les normes par exemple ; les seconds agissent sur le système de prix afin de fournir aux agents les incitations monétaires destinées à modifier leurs comportements. Ce sont les taxes, les subventions et les marchés de permis d'émission. »
Annie Vallée, « Développement et environnement : les solutions économiques aux problèmes environnementaux », Cahiers français, n° 337, mars-avril 2007
1) La pollution est considérée comme un effet externe dans l’analyse économique. C’est-à-dire qu’elle n’est pas prise en compte, et donc qu’elle n’est pas non plus régulée, par le système de marché. Cela signale une défaillance de marché.
2) Dans la mesure où le marché ne permet pas de réguler la pollution, et qu’elle a des effets clairement néfastes sur la société et notamment sur son développement économique, l’Etat peut intervenir. Il s’avère légitime pour tenter de remédier aux défaillances de marché.
3) Les instruments réglementaires entrent en concurrence avec le marché (normes). Les instruments économiques, eux, agissent dans le cadre du marché, dont ils tentent d’infléchir le fonctionnement (taxes, subventions, permis d’émission).