Exercice : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire - Annale Bac
Sujet : À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que l’Union Économique et Monétaire (UEM) cherche à renforcer l’interdépendance des politiques conjoncturelles de ses États membres.
Document 1
Depuis le 1er janvier 2015, 19 États ont adopté la monnaie unique et font donc partie de la zone euro. Le dernier pays à rejoindre la zone euro a été la Lituanie.
Afin de garantir la stabilité macroéconomique de l'UEM, les États membres ont défini en 1997 un Pacte de stabilité et de croissance (PSC), qui constitue un engagement politique sur le contrôle des déficits publics. Accompagné de plusieurs directives, ce texte permet d'éviter les déficits budgétaires excessifs des États membres et de renforcer la convergence des politiques économiques. À l'origine, ce dernier impose aux États de maintenir leur déficit public en dessous de 3% du PIB et leur dette publique inférieure à 60% du PIB, sauf circonstances exceptionnelles.
Or la crise économique, qui a fait bondir la dette et le déficit publics des États membres, a profondément modifié la situation.
Source : www.touteleurope.eu
Document 2
Taux de variation annuel des prix entre 2013 et 2015, par pays et dans la zone Euro (en %)
2013 |
2014 |
2015 |
|
France |
0,9 |
0,5 |
0,0 |
Allemagne |
1,5 |
0,9 |
0,2 |
Italie |
1,2 |
0,3 |
0,0 |
Luxembourg |
1,7 |
0,6 |
0,5 |
Pays-Bas |
2,5 |
1,0 |
0,6 |
Portugal |
0,3 |
-0,3 |
0,5 |
Zone Euro |
1,4 |
0,4 |
0,0 |
Source : Banque de France, 2016.
Document 3
L’Union européenne a mis en place un cycle annuel de coordination des politiques économiques, appelé « semestre européen ». Chaque année, la Commission européenne analyse en détail les plans de réformes budgétaires, macro-économiques et structurelles des États membres de l’UE, auxquels elle adresse des recommandations par pays pour les 12 à 18 mois suivants. Ces recommandations contribuent également à réaliser les objectifs à long terme de la stratégie de l’UE en faveur de l’emploi et de la croissance -la stratégie Europe 2020- dont le suivi et la mise en œuvre sont assurés dans le cadre du semestre européen.
En octobre 2015, la Commission a décidé de continuer à simplifier le semestre européen. Il s’agit notamment d’intégrer davantage les considérations nationales et celles de la zone euro, d’accorder une plus grande importance aux résultats en matière d’emploi et dans le domaine social, d’améliorer le dialogue démocratique, d’encourager la convergence.
Source : www.europa.eu
Introduction :
« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. » Cette intuition de Robert Schuman, l’un des pères fondateurs de l’Europe, a mis en marche le spill over, comprenez l’effet d’entraînement, c’est-à-dire que chaque avancée de la construction européenne crée un déséquilibre qui oblige les pays à aller plus loin dans la coopération.
Ainsi, le marché commun initié par le Traité de Rome en 1957 a entrainé la naissance d’une monnaie unique en 1999, l’euro, qui est utilisé aujourd’hui dans 19 pays de l’Union européenne (UE), mais aussi dans quatre micro-Etats européens et deux autres Etats balkaniques non-membres. Les 19 pays membres de l’UE forment une Union économique et monétaire (UEM), appelée communément « zone euro », c’est-à-dire une zone de libre-échange, dans laquelle les biens, les services et les personnes circulent librement et où il existe une seule monnaie. Cela à une influence sur les Etats membres de cette UEM, notamment aux niveaux des politiques conjoncturelles. Celle-ci revêtent deux formes : la politique monétaire, c’est-à-dire les choix de régulation de la masse monétaire en circulation dans l’économie, et la politique budgétaire, c’est-à-dire les choix en matière de dépenses publiques et de recettes publiques, autrement dit le taux de prélèvements obligatoires.
En quoi le partage d’une même monnaie au sein d’une zone de libre-échanges nécessite-t-il une élaboration des politiques monétaire et budgétaire convergentes dans les différents Etats membres ?
=> Pour entrer dans la zone euro, il faut remplir un certain nombre de critères, dits critères de Maastricht ou critères de convergence, qui sont des critères notamment en termes de politiques conjoncturelles : maîtrise du déficit public (<3% du PIB) et de la dette publique (<60%) et exclusion des dévaluations monétaires notamment. Donc critères qui poussent les Etats à avoir des politiques publiques qui convergent avec celle des autres, pour éviter une fragilisation de l’euro lors de l’entrée d’un pays.
=> Dans son essence même, l’UEM entraîne une interdépendance des politiques conjoncturelles puisque les Etats membres renoncent au volet monétaire de ces politiques. BCE décide seule de la masse monétaire en circulation, notamment via les taux d’intérêts directeurs, donc les Etats-membres sont obligés de s’y confirmer et d’utiliser en conséquence l’autre levier budgétaire.
L'inflation, c’est-à-dire la hausse des prix, est notamment due à la politique monétaire (si la masse monétaire augmente plus vite que la quantité de biens et services produits, les prix augmentent). Document 2 : le taux d’inflation dans la zone euro influe sur les taux d’inflation dans les pays de la zone euro.
=> La maîtrise de l’inflation est par ailleurs possible par les politiques budgétaires. Refus d’une inflation trop élevée (>2%) qui risque de ruiner les épargnants (car l’argent non dépensé perd de son pouvoir d’achat si les prix flambent) ou d’une inflation négative (<0%) qui entraîne une spirale déflationniste. Or, la politique publique trop déficitaire entraîne une hausse de de l’endettement, donc une augmentation de la masse monétaire puisque l’Etat injecte par ses dépenses un surplus de monnaie.
Document 1 : définition en 1997 du PSC qui pousse les Etats à maintenir leur déficit en dessous des 3% du PIB. Peu respecté durant la crise, notamment par les pays les plus touchés, mais aussi par la France par exemple ; bien que la volonté d’E. Macron soit de maintenant revenir à cet objectif des 3%.
=> Avec la crise, arrivée d’un nouvel objectif des politiques conjoncturelles de lutte contre le chômage et de soutien à la croissance. Là encore, politique monétaire expansionniste de la BCE (taux d’intérêts directeurs quasi nuls pour booster l’emprunt donc l’investissement), mais aussi utilisation des leviers budgétaires avec une volonté de la Commission européenne de le faire de manière concertée. Pourquoi ? Parce que si la France, par exemple, met en place une politique budgétaire expansionniste quand l’Allemagne met en place une politique budgétaire restrictive, alors la demande française augmente (il y a plus d’argent en circulation), la demande allemande se contracte (il y a moins d’argent en circulation) donc il y a un risque de fort déséquilibre commercial (ce qui est souvent reproché à l’Allemagne).
Document 3 : établissement de conseil de la commission aux Etats membres avec « semestre européen ».
Conclusion :
Pour conclure, si la zone euro est caractérisée par une centralisation de la politique monétaire au niveau de la BCE à Francfort, elle entraîne aussi une interdépendance des politiques budgétaires notamment pour le contrôle de l’inflation. La crise de 2008-2009 a aussi introduit un nouvel intérêt de l’UEM pour la lutte contre le chômage et le soutien de la croissance.
Mais la politique budgétaire reste aux mains des Etats membres et crée un nouveau déséquilibre propre au spill over. Ce déséquilibre polarise le débat économico-politique entre une volonté de sortir de l’UEM, voire de l’UE, pour reprendre le contrôle total des politiques conjoncturelles et une volonté d’aller plus loin dans l’intégration au sein de l’UEM avec un budget commun, une politique budgétaire commune, etc.