L'énoncé
Pour chaque question, choisis la bonne réponse.
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Question 1
En quelle année la Ve République commence-t-elle ?
1952
1958
1985
Question 2
La Constitution :
Organise le fonctionnement du pays.
A été rédigée au XVIIIe siècle.
Est détenue par le pouvoir judiciaire.
Question 3
Quels sont les trois pouvoirs ?
Pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Dans la Constitution, il est noté que le pouvoir est divisé en trois parties : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
Pouvoirs exécutif, législatif et gouvernemental.
Pouvoirs législatif, judiciaire et présidentiel.
Question 4
Le pouvoir exécutif est tenu par :
L'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel appartiennent au pouvoir législatif.
Le Conseil constitutionnel.
Le président de la République, le Premier ministre et les ministres.
Question 5
Quelles sont les trois étapes les plus importantes dans le parcours d'une loi ?
L'initiative, la déliberation et l'appel à une Commission mixte paritaire.
L’initiative, la délibération et l’adoption.
L'amendement, la délibération et l’adoption.
L'amendement, c'est lorsque l'on fait des changements sur un projet de loi.
Question 6
Que peut faire le gouvernement pour accélérer ce processus ?
Il peut "faire la navette".
Un projet de loi de l'Assemblée nationale est ensuite proposé au Sénat, qui propose des amendements afin d'arriver à un accord. Ce passage de l’AN au Sénat peut être long : c’est ce qu’on appelle « faire la navette ».
Il peut faire des amendements.
Il peut faire un vote bloqué ou utiliser le "49.3".
Le gouvernement peut accélérer les choses dans ce processus. Il peut faire un vote bloqué (proposer une loi et refuser les amendements). Il peut aussi bloquer le temps de réflexion de cette loi et mettre une date limite. Finalement, il peut utiliser le 49.3 : la possibilité de passer une loi sans l’autorisation du parlement, ce qui est anti-démocratique car cela signifie que les lois sont passées sans consulter les représentants du peuple.
Nous sommes actuellement dans la Ve République depuis 1958, date où la Constitution a été rédigée.