Fiche de cours
Période
Dès le XIXe siècle ont lieu des procès d’auteurs. Les procès contre les écrivains apparaissent en concomitance avec la notion de propriété intellectuelle. C’est une notion juridique. La « propriété intellectuelle » désigne la création artistique et littéraire, c’est-à-dire des biens immatériels (l’intellect, la pensée) mais rendus publics par le biais d’œuvres. L’auteur et l’artiste sont responsables de leurs œuvres et de leurs contenus aux yeux de la loi. La notion de « propriété intellectuelle » apparaît au XVIIIe siècle, avec l’auteur Beaumarchais qui milite pour que les auteurs aient des droits sur leurs textes. Beaumarchais parvient à obtenir des droits sur ses pièces de théâtre lorsqu’elles sont jouées. Ce nouveau droit est permis par l’absence de censure, abolie avec la Révolution française.
Toutefois, à partir du moment où l’on a des droits, on a également des devoirs, ce qui sign